Textul licitației

©durales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, la Collectivité agit dans les dispositions de l'article R3126-1 du CCP (procédure simplifiée).2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 65100000 DistribuÅ£ie de apă ÅŸi servicii conexeClasificare suplimentară (cpv): 65111000 DistribuÅ£ie de apă potabilă2.1.4. InformaÈ›ii generaleTemei juridic: Directiva 2014/23/UEIl s'agit d'un marché de service de type DSP national. - La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la Commande Publique (articles L1121-1 à L1121-4 et articles L3111-1 à L3126-3 de la troisième partie) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-15. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potableDescriere: 2024-06 Concession du service d'alimentation en eau potableIdentificator i