Textul licitației

ées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de ChantonnayDescriere: Contrat de délégation de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif (collecte, transport et traitement des eaux usées) sur le secteur de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (hors commune de Chantonnay) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032.Identificatorul procedurii: 05ebaa95-1a92-48f6-8686-1aea05a696e6Identificator intern: 24DSP1982.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90480000 Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Vendée (FRG05)Èšara: FranÅ£aInformaÈ›ii suplimentare: La remise du pli s'effectue obligatoirement par voie électronique, sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les modalités sont détaillées au règlement de consultation.2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: L’intégration des communes de Saint-Martin des Noyers et de Bournezeau (patrimoine et abonnés) se fera par avenant à compter du 01/01/2029. Le compte d’exploitation prévisionnel initial ne tiendra donc pas compte de l’intÃ