Franta: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Data licitatiei 27.01.2025
au mai rămas 35 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9114211
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Data publicarii :
23.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Coduri CPV:
65130000-3 - Exploatarea sistemului de alimentare cu apă
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Textul licitației
cessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèleIdentificatorul procedurii: 4106a2f3-1e6f-4b64-943c-5f18386e8033Identificator intern: CA2BM-DSP EAU POTABLETip de procedură: Altă procedură cu mai multe etapePrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi qu'á celles des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (" C.G.C.T. ").2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 65130000 Exploatarea sistemului de alimentare cu apă2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont á produire par chaque membre. Les modal