Textul licitației

r>Identificatorul procedurii: affc0610-28e8-4393-a5c7-405500461e51Identificator intern: EFS_SC2920Tip de procedură: Altă procedură cu o singură etapăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché public est passé selon une procédure de publicité et de mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l'obligation d'allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d'un marché global.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66113000 Servicii de acordare de credit2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 20 000 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à