Textul licitației

rul procedurii: 03c9338c-7067-4acc-8e72-6832b32ce569Identificator intern: ATC MP 2024-09Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique résultant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018. Type de marché : Services Forme du marché : Marché ordinaire2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Durée : Le marché commence á compter 1er janvier 2025, la durée de la période initiale est de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : . Reconduction n°1 : 1 année, au 1er janvier 2026 ; . Reconduction n°2 : 1 année, au 1er janvier 2027 ; . Reconduction n°3 : 1 année, au 1er janvier 2028 ; Signature des documents transmis par le candidat Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au sta