Textul licitației

i-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), pour le compte de la maitrise d'ouvrage en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2Identificatorul procedurii: 74479db9-de59-4959-8afe-5b96685c164aTip de procedură: RestrânsăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3° du code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 92310000 Servicii de creare şi interpretare de opere artistice şi literare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: