Textul licitației

neuve de bâtiment au sens de l’article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Le concours porte sur l’élément Esquisse (ESQ).Identificatorul procedurii: 507a1c71-a508-4cca-b3ca-722e8e1437f5Identificator intern: 2024-323-DPITip de procedură: Restrânsă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71000000 Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter