Textul licitației

le des prestations est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : - Lot n° 1 : Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille. - Lot n° 2 : Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille.Identificatorul procedurii: bcf76716-7a57-4fa0-8db3-1306e3102b4bIdentificator intern: 24_1492Principalele caracteristici ale procedurii: Le marché est un accord-cadre mono attributaire exécuté, pour chacun des lots, par l'émission de bons de commande. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Pour le lot n° 1 : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 200.000 €. Pour le lot n° 2 : - montant minimum HT : 0 € - montant maximum HT : 20.000 €. Pour chaque lot : les montants minimum et maximum sont donnés pour la durée totale du ma