Textul licitației

Prestation de conseil sur des partenariats media ou opérations spéciales - Veille concurrentielleIdentificatorul procedurii: 29a32439-4526-46d0-82a2-94198e487b0eIdentificator intern: 2025DG03Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79341400 Servicii de campanii de publicitate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE