Textul licitației

trise d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" d'environ 1200m2 SU pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse. A l'issue du concours le CNRS négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public à tranches portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions prévues aux articles L2430-1 à 2, L2431-1 à 3, R2431-1 à R2431-3-1°, R2431-4, R2431-8 à 18, L2432-1 à 2, R2432-1 à 4, R2432-6 à 7 du Code de la Commande Publique. Les éléments constitutifs sont les suivants : Mission de base : - Les études d'esquisse (ESQ) remises dans le cadre du concours, - Les études d'avant-projet sommaire (APS), - Les études d'avant-projet définitif (APD), y compris le permis de construire (PC) complet et ses modifications éventuelles, - Les études de pro