Franta: Concours restreint destiné à confier une mission de Maîtirse d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse
Data licitatiei 17.04.2025
au mai rămas 30 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9380438
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Data publicarii :
18.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Concours restreint destiné à confier une mission de Maîtirse d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse
Coduri CPV:
71000000-8 - Servicii de arhitectură, de construcţii, de inginerie şi de inspecţie
71221000-3 - Servicii de arhitectură pentru construcţii
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Textul licitației
trise d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment "BAT INNOV" d'environ 1200m2 SU pour le compte du CNRS-LCC à Toulouse. A l'issue du concours le CNRS négociera avec le lauréat ou les lauréats, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique, pour l'attribution d'un marché public à tranches portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions prévues aux articles L2430-1 à 2, L2431-1 à 3, R2431-1 à R2431-3-1°, R2431-4, R2431-8 à 18, L2432-1 à 2, R2432-1 à 4, R2432-6 à 7 du Code de la Commande Publique. Les éléments constitutifs sont les suivants : Mission de base : - Les études d'esquisse (ESQ) remises dans le cadre du concours, - Les études d'avant-projet sommaire (APS), - Les études d'avant-projet définitif (APD), y compris le permis de construire (PC) complet et ses modifications éventuelles, - Les études de pro