Textul licitației

annexes) : 2 784 m² La mission confiée sera une mission de type « mission de base MOE » (avec la mission EXE) et une mission complémentaire, l'OPC, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des notices de vente et des plans de venteIdentificatorul procedurii: 33911d80-80fc-4a28-b0f9-5aa65be5f456Identificator intern: 24FS-0016-ETip de procedură: Restrânsă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificareClasificare suplimentară (cpv): 71240000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de planificare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Haute-Savoie Habitat agit en tant que mandataire pour le compte d'IdeisTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.