Textul licitației

lente et un local d'activités sis Ilôt Mazagran à LYON 7ème. Les logements devront faire l'objet d'une certification Qualitel NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à construire devront être conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera composée de la mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Une note de présentation et un programme de l'opération sont joint au dossier de consultation. Calendrier prévisionnel (voir article 2.7 du Règlement de Consultation). Le marché comporte : - 1 tranche ferme / unique Décomposée(s) comme suit : Les éléments de mission sont conformes aux dispositions réglementaires des articles : - R2431-8 à R2431-18 du code de la commande publique Tranche ferme / unique : - Études d'Esquisse dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Études d'avant-projet sommaire dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base ; - Études d'avant-projet définitif dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base; - Études de projet dans le respect de l'ensemble des obligations et contraintes du programme de base - Études d'exécution (conception) - dans le respect d