Textul licitației

rvices de maintien à domicile du CCAS de LANESTERDescriere: Marché de maîtrise d'œuvre concernant le projet de reconstruction d'un EHPAD conformément au programme architectural, fonctionnel et technique qui s'y rapporte et l'intégration des services de maintien à domicile du CCAS de Lanester La mission confiée au titulaire du présent marché est une mission de maîtrise d'œuvre, qui doit répondre aux finalités, contraintes et exigences fixées par le Programme Technique Détaillé remis aux candidats. Cette mission est une mission de base au sens du Livre IV « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE » de la deuxième partie du Code de la Commande Publique.Identificatorul procedurii: 400bacf6-1338-4883-9407-2fc3d3b87398Identificator intern: 2024-09Tip de procedură: RestrânsăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article L.2124-2 et des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la Commande Publique et selon les dispositions du Livre IV du Code d