Textul licitației

leur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :  - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours) ;  - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ;  - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ;  - l'intégration au R