Textul licitației

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP)). La procédure de consultation retenue est la procédure dite « allégée », adaptée aux contrats de concession relevant des articles L. 1212-3 1°c) et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.Identificatorul procedurii: e88107cb-64dd-471a-804d-1c15b6107ad4Identificator intern: 2025-DSP-EAU-SJG2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 65100000 Distribuţie de apă şi servicii conexe2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/23/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint Jean du GardDescriere: La présente consultation est relative à la concession du service public d'eau potable pour la commune de Saint-Jean du Gard. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans, 5 mois et 5 jours à compter de la