Textul licitației

-traitement de Boutigny-sur-Essonne et Maisse. Le détail de l'objet est défini à l'article 1 du RC et le périmètre à l'article 2 du RC. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat contient des îlots concessifs, une prestation supplémentaire éventuelle et une variante obligatoires. Le contrat définit précisément les objectifs assignés au Concessionnaire et les critères de performance correspondants, les informations que le Concessionnaire tiendra à la disposition de l'Autorité concédante, les modalités de leur transmission et les moyens de contrôle effectifsIdentificatorul procedurii: ede8d52f-c64c-4e1a-84e1-6924141a3cc9Identificator intern: 2025-DSP012.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90410000 Servicii de evacuare a apelor rezidualeClasificare suplimentară (cpv): 90420000 Servicii de tratare a apelor reziduale, 90480000 Servicii de gestionare a canalelor de ape reziduale2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 12 000 000,00 EUR2.1.4. Informații genera