Textul licitației

loitation et de gestion de l'abattoir de Cuttoli.Identificatorul procedurii: 21d82647-92bf-4158-ae61-a971cc0a9a39Identificator intern: DSP/CUTT/2024Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi qu'á la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Articles R.3126-1 et suivants du code de la commande publique (procédure applicable aux contrats dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens)2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77100000 Servicii pentru agricultură2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obliga