Franta: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Data licitatiei 16.12.2024
au mai rămas 41 zile
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Valoare estimata : 10,406,732 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8935881
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Data publicarii :
05.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Coduri CPV:
90400000-1 - Servicii privind apele reziduale
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Textul licitației
ce service sur le périmètre de la Communauté de communes une fois le transfert de la compétence devenu effectif. Durée : 96 mois. Le concessionnaire aura en charge la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et sera soumis à des objectifs contractuels en termes d'investigations préventives sur les réseaux et de performances de traitement des stations d'épuration. Le concessionnaire assurera, au démarrage du contrat (1er mars 2026), ses missions sur le périmètre des communes de Châteaugiron (35410), Domloup (35410), Piré-Chancé (35150), Servon-sur-Vilaine (35530), avec intégration progressive des territoires des communes suivantes : - Noyal-sur-Vilaine (35530) au 1er janvier 2028. Les chiffres clés de la concession sont les suivants : Nombre d'abonnés en 2026 : 8 245 abonnés. Nombre d'abonnés en 2028 : 10 904 abonnés. 1 station d'épuration de type filtre planté de roseaux. 1 station d'épuration de type lagunage naturel. 3 stations d'épuration de type boues activées. Sur les réseaux : 27 postes de relevage. Capacité totale de traitement des 5 stations d'épuration : 29 650 EH. 135 km de réseaux gravitaire. Volume assujetti à l'assainissement en 2026 : abonnés domestiques : 618 375 m3. Volume assujetti à l'assainissement en 2028 : abonnés domestiques : 832 800 m3.Identificator