Textul licitației

une superficie d'un peu plus de 2 ha et situé à la limite du coeur de ville ancien et des quartiers résidentiels à l'Est, dans le cadre des articles L. 300-4 et suivants, R. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Il est envisagé la réalisation de logements, d'équipements de commerce et de loisirs, d'espaces publics et naturelsIdentificatorul procedurii: 73467692-11aa-459f-bf3b-1d4eedf8542fTip de procedură: RestrânsăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45111291 Lucrări de amenajare a terenuluiClasificare suplimentară (cpv): 45210000 Lucrări de construcţii de clădiri, 70120000 Cumpărare şi vânzare de bunuri imobiliare2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: CONCESSION D'AMÉNAGEMENT AVEC TRANSFERT DE RISQUES ÉCONOMIQUES SUR LE SITE