Textul licitației

prestations à la charge du titulaire figure à l'article 7 du CCP et dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent accord-cadre n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 30 000 euros HT.Identificatorul procedurii: 447e64bf-36c1-4280-a66f-2ab18205307cIdentificator intern: 2024-26Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79822500 Servicii de proiectare grafică2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereFaliment: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Conception graphique du magazine, des guides municipaux et de la lettre du Maire pour la ville des Pavillons-sous-BoisDescriere: Le présent marché a pour objet la conception graphique du magazine, des