Textul licitației

la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le montant maximum est fixé à 1 600 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché ne comprend pas de montant minimum ni de tranches. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les services associés sont de 2 sortes : la fourniture de liens très haut débit et la réalisation d'un déménagement. Ces 2 prestations nécessitent des accès au site et ne peuvent donc être réalisées que par le même opérateur que celui en charge de la prestation principale et représentent un intérêt économique faible pour des opérateurs économiquesIdentificatorul procedurii: 7e7bc380-3f2f-44b0-8915-789ac0154f1dIdentificator intern: 2025-0154Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificare