Textul licitației

es bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publiqueIdentificatorul procedurii: 81992a03-4204-4211-b94d-0ad0f686df29Identificator intern: 2024-0420Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90500000 Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurileClasificare suplimentară (cpv): 90500000 Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Pièces constitutives de l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires, complétés. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le détail quantitatif estimatif complété, mis au format Excel -Les grilles de réponses techniques, environnementales et sociales, décrivant : Pour les lots 1 et 3 : - Au titre de la