Textul licitației

et le lavage des points d'apports volontaires dédiés à la collecte des déchets alimentaires ménagers et la collecte en porte-à-porte des producteurs non-ménagers sur le territoire de l'EPT POLD.Identificatorul procedurii: 27b93a4a-8e40-4cce-a3b5-42ad5594f719Identificator intern: 24066_COLL_LAVAGE_DATip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90511200 Servicii de colectare a gunoiului menajerClasificare suplimentară (cpv): 90511000 Servicii de colectare a deşeurilor menajere2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)Țara: FranţaInformații suplimentare Il s'agit d'un contrat de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de véri