Textul licitației

n France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Au sein du CGDD, c'est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d'ouvrage.Identificatorul procedurii: ee28b0f3-21be-4b51-b938-4156a1991accIdentificator intern: 25/SDES/EMP2026Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles R 2161-2 à 5, R 2162-1 à 6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique.2.1.1. ScopNatura contractului: Serv