Textul licitației

s droits dans le cadre des événements suivants : Noël des enfants des personnels, âgés de moins de 13 ans ; Naissance ou adoption d'enfants ; Départ à la retraite; Chèques culture. Pendant la durée du présent marché, certains événements peuvent être ajoutés, strictement dans le cadre de la réglementation URSSAF. L'objet du marché ne permets pas l'identification de prestations distinctes.Identificatorul procedurii: f0cb97c8-55f2-46cf-94c4-53c3053bbae8Identificator intern: AMU128-2024Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66133000 Servicii de tratament şi de compensare2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăInformații suplimentare: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre comporte un seuil