Textul licitației

>ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66515000 Servicii de asigurare de daune sau pierderi2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances construction (accord cadre mono-attributaire à bons de commande) pour les besoins de la ville de Drancy. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 alinéa 1° du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT/ an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots conformément à la pratique en matière d'assurance construction pluriannuelle et l'absence de certitude quant à la volumétrie et aux caractéristiques des opérations à intégrer. Il en résu