Textul licitației

©hicules et risques annexes, - Tous risques expositions, - Embarcations, - Protection fonctionnelle.Identificatorul procedurii: 5016bbed-b6a8-4079-88d5-48a670c5aebfIdentificator intern: AOO0824Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.2. Locul de executareOriundeInformaÈ›ii suplimentare: dans les limites définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation prévues au code des assurances. La remise d'offre initiale par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l'article 4 du règlement de la consultation.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naÈ›ionale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.