Textul licitației

contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 72225000 Servicii de evaluare şi de analiză a asigurării calităţii sistemelor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)Țara: FranţaInformații suplimentare: Contenu des candidatures : • Habilitation à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du Code de la Commande Publique, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-