Franta: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ( relance lot 1)
Data licitatiei 21.01.2025
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9114243
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Data publicarii :
23.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ( relance lot 1)
Coduri CPV:
66515200-5 - Servicii de asigurare a bunurilor
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Textul licitației
rocédure d'appel d'offres ouvert2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66515200 Servicii de asigurare a bunurilor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Marché d'assurances, passé pour une durée ferme de 3 ans et 10 mois. Le marché fait l'objet d'une variante imposée, il est aussi permis de présenter en plus de l'offre de base et de la variante imposée, une variante libre portant sur les franchises. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet :