Textul licitației

>Identificator intern: 2400115Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66514110 Servicii de asigurare a autovehiculelor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Paris (FR101)Țara: FranţaInformații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêt