Textul licitației

tion, par les salariés de Val Touraine Habitat, de leur propre véhicule pour des trajets professionnels. Il s'agit d'une assurance tous risques. - La couverture par assurance des risques liés à l'utilisation de véhicules de location. Il s'agit d'une assurance tous risquesIdentificatorul procedurii: 6d0f3aaa-3369-4ba5-b468-667039fac2edIdentificator intern: FS 2024 011Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66514110 Servicii de asigurare a autovehiculelorClasificare suplimentară (cpv): 66514110 Servicii de asigurare a autovehiculelor2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTO ET ASSURANCES AUTO-MISSION COLLABORATEURS 2025-2028Descriere: L'objet du marché est : - La couverture par a