Textul licitației

Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Savoie (FRK27)Țara: Franţa2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Torino (ITC11)Țara: Italia2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 440 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché est soumis: • aux dispositions du code éthique de TELT (librement télécharg