Textul licitației

le de ParisIdentificatorul procedurii: 2a4b20a4-28a6-4c56-9bc8-92e551d9ddfaIdentificator intern: 2401816Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90711000 Evaluare a impactului asupra mediului, alta decât cea pentru construcţii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La durée de l'accord-cadre court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est, au plus tôt le 25 mai 2025. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP et des clauses sociales décrites à l'article 1.5.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.5. Condițiile achiziției publiceCondiții de depunere: Numărul ma