Textul licitației

mission : - Mission 1 : Diagnostic de stationnement, élaboration d'une stratégie et de sa déclinaison opérationnelle ; - Mission 2 : Accompagnement à la mise en oeuvre d'une gestion du stationnement ; - Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de stationnement à l'échelle des opérations immobilières - Mission 4 : Accompagnement à la révision des PLU(i) des communes/agglomérations ; - Mission 5 : Prestations types d'accompagnement au projet urbainIdentificatorul procedurii: 422dc6d1-de3a-426a-b8bd-09be6ee10eccIdentificator intern: 24FS-0040-DTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studiiClasificare suplimentară (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.5. Lot5.1. Lot: LOT-0000Titlu: