Textul licitației

ation du domaine publicDescriere: Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation de la production en autoconsommation individuelle et collective. Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov. Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant que propriétaire du foncier qui fera l'objet du droit d'occupation attribué au lauréat.Identificatorul procedurii: ee4f20df-9a65-47fc-a14d-3cb3b8f28bbcIdentificator intern: AMI OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUESTip de procedură: RestrânsăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: LucrăriClasificarea principală (cpv): 45261215 Lucrări de acoperire cu panouri solare2.1.4. Informați