Franta: AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Data licitatiei 28.11.2024
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8880134
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Data publicarii :
21.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: AOO HARMONISATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Coduri CPV:
50324200-4 - Servicii de întreţinere preventivă
75251110-4 - Servicii de prevenire a incendiilor
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Textul licitației
cator intern: AN-SSITip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75251110 Servicii de prevenire a incendiilor2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăInformații suplimentare: A/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence : AN-SSI B/ Le marché est un marché publics de prestations de services, il est à prix global et forfaitaire. Cette consultation applique la procédure simplifiée pour le lot 5 dite du petit lot mentionné aux articles R. 2122-8 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément à ces dispositions, il s'agit d'un lot qui : - est d'une valeur estimée inférieure à 40 000 euros HT pour les fournitures et services ; - le montant de ce lot n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Le marché a pour objet des prestations d'hamonisation du SSI. C/ Le marché public est conclu pour une durée de 9 mois à compter de la date de notification. Il s'agit d'un marché non renouvelable. Les offres sont valables pour une du