Franta: AOO 2025/11 Mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Data licitatiei 09.12.2024
Expirat
18
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8900279
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Data publicarii :
25.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: AOO 2025/11 Mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
©sente consultation a pour objet de confier une mission d'accompagnement pour l'étude du périmètre et le choix du mode d'exercice de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché « composite » pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandeIdentificatorul procedurii: d96d739c-d119-41f5-9ff2-71ecfec5eab8Identificator intern: P2025/11Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analizeClasificare suplimentară (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: Les candidats sont fortement invités à poser toute question qu'ils jugeraient utile en cours de consultation, et à faire part de leurs remarques sur d'éventuelles incohérences du dossier de consultationTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotiv