Textul licitației

u parc de bus du réseau Sillages de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.Identificatorul procedurii: 2f8d4c49-c5e7-4145-8966-75f1b7472f48Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 31224500 Terminale2.1.4. Informații generaleDacă procedura este anulată sau nereușită, aceasta va fi reluatăInformații suplimentare: Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20241029W2_01 Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum par période : Période initiale : 1 200 000 Euros HT Reconduction 1 : 500 000 Euros HT Reconduction 2 : 300 000 Euros HT Reconduction 3 : 300 000 Euros HT Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacile, maximum 48 mois.