Textul licitației

èves des écoles élémentaires, ainsi que d'une trousse pour chaque élève de maternelle et d'élémentaire. Chaque année, l'ensemble des fournitures devra être livré avant le 12 juillet. Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents.Identificatorul procedurii: 2e9c51ad-0562-4545-abc0-06cd89099393Identificator intern: PF245300Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-9 du même code. L'accord-cadre étant mono-attributaire, seul un (1) opérateur économique sera retenu et se verra attribuer les marchés subséquents passés sur le fondement dudit accord-cadre.2.1.1. ScopNatura contractului: Bunuri