Textul licitației

bsp;RC-11122024Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 16160000 Diverse echipamente de grădinărit2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et la fourniture de pièces détachées. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de