Textul licitației

-4c4d-ab7f-0b570a9bd5d0Identificator intern: F2024/MM/VET-PMTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 18100000 Îmbrăcăminte de uz profesional, îmbrăcăminte specială de lucru şi accesorii2.1.2. Locul de executareȚara: FranţaOriunde în țara respectivăInformații suplimentare: La présente consultation concerne : Acquisition de vêtements et équipements pour les agents de la Police municipale et de la Tranquillité publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant : Lot 1: tenues de service de la police municipale: 20 000Euros HT Lot 2: Tenues et équipements de motards de police municipale: 15 000Euros HT Lot 3: Equipements spécifiques de police municipale: 20 000Euros HT Lot 4:Tenues AS.VP, CSU et sécurité écoles: 15 000Eur