Textul licitației

on la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'objet de l'accord-cadre ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, il ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre se décompose comme suit : - Poste A : Tube de sécurité multi-calibres - Poste B : Support du tube de sécurité multi-calibres - Poste C : Kit de maintenance TSMC L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux années à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. A titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : - Poste A Tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste B Support du tube de sécurité multi-calibres : 2460 ; - Poste C Kit de maintenance TSMC : 120 ; Le montant maximal hors taxes de l'