Franta: Acquisition de produits d'entretien ménager, d'hygiène et petits matériels
Data licitatiei 04.11.2024
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8813399
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Data publicarii :
03.10.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Acquisition de produits d'entretien ménager, d'hygiène et petits matériels
Coduri CPV:
39830000-9 - Produse de curăţat
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Textul licitației
ƒProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 39830000 Produse de curăţat2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la CA Grand Paris Sud et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition de produits d'entretien (produits d'entretien, produits d'hygiène, petits matériels, consommables sanitaires, produits spécifiques piscines) pour la période 2025-2028. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la CA GPS assurera la procédure de mise en concurrence et de passation du (des) accord-cadre (s), ainsi que leur suivi administratif. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement) est réalisée par chacun des membres du groupement. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans le