Textul licitației

ații generaleInformații suplimentare: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU), des prix unitaires figurant sur le ou les catalogues du fournisseur diminués du taux de remise consentie par le titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacit