Textul licitației

n: 24.38Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 22113000 Cărţi de bibliotecăClasificare suplimentară (cpv): 30234300 Compact-discuri (CD-uri), 30234400 Discuri digitale polivalente (DVD-uri)2.1.3. ValoareValoarea maximă a acordului-cadru: 330 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations sera