Textul licitației

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification (la date de notification est la date anniversaire de l'accord-cadre). Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant maximum est de 110 000 euro(s) HT pour la durée du marchéIdentificatorul procedurii: 05b0e73d-94bf-43b3-8a39-bebf83ec9316Identificator intern: 24UABFLA394Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 38434540 Echipament biomedicalClasificare suplimentară (cpv): 50421000 Servicii de reparare şi de întreţinere a echipamentului medical2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 79 500,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématér