Textul licitației

accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le marché comporte 2 lots : - Lot n° 1 : Autocars scolaires GNV 12m/13m - Lot n° 2 : Autocars de ligne GNV 12m/13m.Identificatorul procedurii: f6417df0-b922-4f55-91bc-9035e3da5c27Identificator intern: 2024-05Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est passé par la CATP (dénomination commerciale d'AGIR TRANSPORT) dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L. 2113-2 1° du Code de la Commande Publique (ci-après " CCP "). Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R.2161-21 à R. 2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : - Une phase d'examen des candidatures ; - Une phase d'examen