Textul licitației

onsultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre. En outre, la volumétrie estimative est la suivante : Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh T1 55 246 T2 46 2823 T3 41 55936 T4 1 10140Identificatorul procedurii: f389d2c1-81c1-4f0a-b264-fd0d222450bfIdentificator intern: GazTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 09123000 Gaze naturaleClasificare suplimentară (cpv): 09123000 Gaze naturale2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’u