Textul licitației

r>Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90923000 Servicii de deratizareClasificare suplimentară (cpv): 90921000 Servicii de dezinfecţie şi de dezinsecţie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Les présents marchés sont des accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, ils s'exécutent par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Les présents accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande monoattributaire. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, ou pour les deux lots. Le nombre de lot susceptible d'être attribué à un même candidat est limité : voir article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances