Franta: Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
Data licitatiei 20.01.2025
au mai rămas 25 zile
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Valoare estimata : 4,308,333 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9075473
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Data publicarii :
12.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
Coduri CPV:
79132000-8 - Servicii de certificare
79200000-6 - Servicii de contabilitate, servicii de audit şi servicii fiscale
79210000-9 - Servicii de contabilitate şi de audit
79212100-4 - Servicii de auditare financiară
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Textul licitației
10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit : - Lot 1 : UGECAM - ZONE A - Lot 2 : UGECAM - Zone B Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.Identificatorul procedurii: aa94123a-fbdf-407c-9fcf-6c334aa8352aIdentificator intern: 2224.AC.2816Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public c